Avec le développement des technologies de la santé, les services de santé au travail vont devoir s'adapter aux nouvelles demandes des entreprises et des salariés.
Après avoir été pendant de nombreuses années des services autonomes rattachés aux services de santé au travail, les services de santé au travail interentreprises (SSTI) doivent se rapprocher des entreprises, et ce dès le 1er janvier 2020, sous peine de voir leur financement et leur agrément remis en cause.
Cette évolution se fait en deux temps : d'abord la réforme des services de santé au travail interentreprises (SSTI), puis la convergence vers les entreprises au 1er janvier 2020.
Les SSTI seront en effet désormais rattachés à la Direction régionale de l'économie, de la formation, de la recherche, du travail et de l'emploi (DREETS).
Cette nouvelle organisation de la prise en charge de la santé au travail dans les entreprises sera donc amenée à modifier les services de santé au travail (SSTI).
Ces changements s'accompagnent également de mesures pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés et de leurs employeurs.
Selon le code du travail, les SSTI « sont financés par les entreprises qui les emploient » dans le cadre de leurs obligations de prévention de la santé au travail.
Ce sont les entreprises, les branches professionnelles, les organisations patronales et les pouvoirs publics qui financent la santé au travail des salariés.
Les SSTI sont financés par une cotisation prélevée sur les salaires versés par les employeurs de 0,1 % à 0,4 %.
Dans le cadre de la réforme des SSTI qui a débuté dès 2017 et dont l'objectif est de simplifier les tâches des employeurs et des salariés, il est proposé de créer un service de santé au travail interentreprises (SSTI).
En pratique, il s'agira d'un service de santé au travail unique, rattaché à la DREETS.
Le SSTI sera placé sous la responsabilité de la direction régionale de l'économie, de la formation, de la recherche, du travail et de l'emploi de la région compétente.
Ce changement de gouvernance pourrait ainsi simplifier les tâches des entreprises et des salariés.
L'objectif du SSTI est donc d'améliorer la qualité de vie au travail des salariés et de leurs employeurs.
Ces derniers se sentent parfois isolés dans leurs démarches de prévention des risques professionnels et des troubles musculo-squelettiques, et la simplification de la prise en charge par le SSTI de cette prévention et des démarches de prévention, ainsi que le regroupement des services de santé au travail, pourraient les rassurer.
Cette simplification de la prise en charge de la santé au travail par le SSTI pourrait également faciliter la prévention des risques professionnels des entreprises.
Les employeurs et les salariés doivent se sentir soutenus dans leur démarche de prévention des risques professionnels.
Pour ce faire, les services de santé au travail seront renforcés afin de pouvoir répondre plus efficacement aux situations de travail complexes et aux situations de harcèlement.
La réforme des SSTI a débuté dès 2017.
Elle comprend trois phases :
Les SSTI se décomposent en 75 services de santé au travail (SSTI) régionaux, appelés « services de santé au travail interentreprises » (SSTI).
La réforme des SSTI prévoit la création de quatre nouveaux services de santé au travail (SSTI) :
- le SSTI de la région Auvergne-Rhône-Alpes sera rattaché à la DREETS ;
- le SSTI de la région Centre-Val de Loire sera rattaché à la DREETS ;
- le SSTI de la région Nouvelle-Aquitaine sera rattaché à la DREETS ;
- le SSTI de la région Bourgogne-Franche-Comté sera rattaché à la DREETS.
Ces nouvelles formes de SSTI s'inscrivent dans le prolongement de la réforme de 2017 qui a supprimé les SSTI, qui étaient auparavant rattachés à la direction régionale de l'économie, de la formation, de la recherche, du travail et de l'emploi (DREETS).
Cette réorganisation de la prise en charge de la santé au travail dans les entreprises par les SSTI permettra d'améliorer la qualité de vie au travail des salariés et de leurs employeurs.
Cette évolution de la gouvernance des SSTI sera également l'occasion d'une simplification des tâches des employeurs et des salariés.
Les SSTI seront en effet rattachés à la direction régionale de l'économie, de la formation, de la recherche, du travail et de l'emploi (DREETS).
Les SSTI seront désormais rattachés à la DREETS ; cette dernière deviendra donc le guichet unique de la santé au travail pour les entreprises.
Ainsi, les entreprises devront désormais s'adresser à la DREETS pour toutes leurs demandes de financement du SSTI.
Cette simplification de la prise en charge de la santé au travail par les SSTI permettra d'améliorer la qualité de vie au travail des salariés et de leurs employeurs.
Les mesures de la réforme des SSTI sont nombreuses, mais pas toutes faciles à mettre en œuvre.
En effet, de nombreuses dispositions réglementaires et législatives vont devoir s'appliquer, et les services de santé au travail devront s'y conformer :
Afin de rendre possible cette convergence des SSTI, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 1er janvier 2025, la dérogation qui permet aux services de santé au travail volontaires de continuer à dispenser des missions de service public de prévention de la santé au travail, à titre expérimental pendant 5 ans.
La prolongation de cette dérogation au 1er janvier 2025 a donc pour but de faciliter la convergence des services de santé au travail vers le guichet unique que constitue la DREETS.
Elle sera prolongée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2023, en vue de faciliter la convergence des services de santé au travail vers le guichet unique que constitue la DREETS.
Cette prolongation aura donc pour effet de rendre possible la convergence des SSTI vers le guichet unique que constitue la DREETS à compter du 1er janvier 2025.
Les services de santé au travail sont souvent vus comme des lieux de travail qui sont à la fois source de mal-être et d'isolement professionnels.
Ces difficultés sont parfois la cause d'une perte de confiance en soi et de la perte de motivation.
Le ministère du Travail et la direction générale du Travail ont donc décidé de mettre en place un « agenda social » pour renforcer la qualité de vie au travail des salariés.
Les mesures qui y figurent sont donc diverses et vont de la simplification du code du travail à des mesures plus générales, comme la simplification de la gestion des services de santé au travail.
De plus, certains services de santé au travail ont été invités à s'engager dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail des salariés.
Ces démarches d'amélioration de la qualité de vie au travail vont notamment concerner la prise en compte des risques psychosociaux dans la définition des missions des services de santé au travail, les conditions de travail et la prise en compte du travail à distance, ou encore l'amélioration de la qualité de l'accueil des salariés des services de santé au travail.
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