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Mis à jour le 08/08/2019 à 11h13 -
Le groupe chinois Suntory a déposé le 25 juillet une plainte auprès de la justice française. L'entreprise accuse la France de lui avoir accordé des droits sur un vin qu'il avait acheté aux enchères.
« Nous déposons aujourd'hui une plainte devant la cour internationale de justice de l'ONU », a annoncé ce 7 août le groupe Suntory dans un communiqué. « Nous avons acheté au prix de 12 500 euros environ un vin blanc appelé Le Grand Vin 2016, le vin de la maison de négoce française Harcourt », poursuit le groupe. « Ce vin a été acheté aux enchères à Paris par le groupe chinois Yiwu », a-t-il ajouté.
Le groupe Suntory « souhaite que la justice française mette fin à ce scandale » et « rappelle que cette affaire concerne un vin qui a été vendu à des personnes qui ne peuvent pas en faire le procès », indique-t-il. « Nous pensons qu'il est de notre devoir de le protéger », a-t-il ajouté.
Pour lui, cette affaire est « une manipulation des droits de propriété intellectuelle » et « porte atteinte à la souveraineté et à l'indépendance de la France ». « Notre vin n'est pas seulement un produit de luxe, il est aussi une source d'emplois dans notre pays, et il est nécessaire de trouver une solution juridique internationale ».
Pour l'heure, la justice française n'a pas encore donné suite à la plainte. Le tribunal a décidé le 22 mai 2019 d'autoriser le placement sous séquestre des vins, sans le débouter de sa demande d'indemnisation.
Le groupe Suntory avait acheté ces vins « pour les mettre en vente en Europe et dans le monde entier ». En 2017, le tribunal français avait donné raison à Suntory contre Harcourt, qui demandait 12,5 millions d’euros pour « vol » et « détournement ». Le tribunal avait estimé que le groupe de spiritueux japonais « avait acheté les vins pour en faire un vin blanc de prestige ».
Si la plainte a été déposée devant la cour internationale de justice, elle intervient au lendemain de la décision de la justice française, le 21 juillet, de donner raison à Harcourt, mais cette fois-ci en faveur de Suntory. La Cour a ordonné au groupe de vins de Suntory « de restituer les vins dans leur intégralité et sans restrictions ». Cette décision « met un terme définitif au litige qui opposait Suntory à Harcourt depuis plusieurs années », a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe, cité par l'agence Reuters.
Suntory a déjà été reconnu coupable en 2016 d'avoir vendu « sans droit ni titre » des vins français de la marque « Château d'Yquem » qui se sont retrouvés entre les mains d'un négociant chinois.
En novembre 2016, Suntory avait obtenu 12,5 millions d'euros de la part du tribunal de Paris en raison d'un « vol » et d'un « détournement » de ses vins blancs de prestige, les Yquem et les Clos de l'Isle. Dans une décision en date du 22 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait donné raison à la maison de négoce Harcourt, qui estimait que Suntory avait vendu des vins provenant de la propriété de l'Yquem et des Clos de l'Isle « sans droit ni titre ».
Le tribunal avait estimé que Suntory avait « acquis les vins sans droit ni titre auprès des producteurs et que Suntory a cédé les vins contre le paiement d'une somme d'argent ».
Selon une source proche du dossier, citée par l'AFP, le groupe japonais aurait « acquis les vins pour en faire un vin blanc de prestige » et les a vendus pour 25 millions d'euros, en provenance de France et du Royaume-Uni.
En 2017, la cour d'appel de Paris a donné raison à Suntory sur ce volet-là mais a confirmé que la marque n'avait pas vendu les vins.
Le groupe a toutefois obtenu gain de cause en ce qui concerne le volet « détournement », en ce qui concerne les vins du Château d'Yquem.
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